+226 25 30 22 13
DIRECTION DE L' ACCÈS À LA JUSTICE ET D'AIDE AUX VICTIMES
Le Bureau d'Accueil Virtuel des Juridictions du Burkina Faso
L'information à portée de main
Menu
Skip to content
Accueil
Les actes Judiciaires
Le Casier Judiciaire Burkinabè
Le certificat de nationalité burkinabè
Décisions de justice
Autorisation parentale
Pensions alimentaires
Dispense de publication de bans
Ordonnance de prise en charge
Cession volontaire de salaire
Rectification administrative d’acte d’état civil
Certificat d’hérédité
Changement de régime matrimoniale
Rectifications d’actes d’état civil
Assistance Judiciaire
Fonds d’Assistance Judiciaire
Procédures
Matière Pénale
Matière Civile
Matière Commerciale
Matière Sociale
Matière Administrative
Juridictions
Ordre Judiciaire
TD/TA
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Le Tribunal de Travail
La Cour d’Appel
La Cour de Cassation
Ordre Administratif
Le Tribunal Administratif
Le Tribunal de Commerce
La Cour Administrative d’Appel
Le Conseil d’État
Les Juridictions d’Exception
Le Tribunal Militaire
La Haute Cour de Justice
Professions Judiciaires
Les Magistrats
Les Greffiers
Les Interprètes
Les GSP
Les Huissiers de Justice
Les Avocats
Les Notaires
Contact
Search for:
La Cour Administrative d’Appel
Accueil
/
La Cour Administrative d’Appel
