LA PROFESSION D’AVOCAT

I. Qu’est-ce qu’un avocat ?
L’avocat est un collaborateur de la justice dont le rôle principal est d’aider les personnes qui ont des dossiers devant le tribunal en les conseillant ou en les défendant.
La profession d’avocat est libérale et indépendante :
• Elle est libérale parce que l’avocat n’est pas un employé de l’Etat, ni de personne. Il est établi à son propre compte.
• Elle est indépendante parce que dans l’exercice de sa profession, l’avocat ne reçoit d’ordre de personne. Il est simplement soumis à la loi.

II. Organisation
Les avocats sont organisés au sein d’un corps appelé le barreau. Le barreau est administré par le conseil de l’Ordre qui a à sa tête le bâtonnier. Le conseil de l’Ordre est élu par les avocats pour une durée de trois (03) ans renouvelables une fois.
Le conseil de l’Ordre a pour mission essentielle de veiller à la discipline des avocats et à la gestion des biens appartenant au barreau et à la défense des intérêts du corps.

III. Devant quelles juridictions l’avocat peut-il intervenir ?
• Devant les juridictions de l’ordre judiciaire : Juridictions civiles commerciales et pénales ;
• Devant les juridictions administratives ;
• Devant les juridictions militaires ;
• Attention ! L’avocat qui a accepté de plaider pour un dossier doit conduire ce dossier jusqu’au bout, sauf si son client l’en décharge. Si en revanche l’avocat pour certaines raisons décide d’arrêter sa mission, il doit prévenir son client pour qu’il puisse se trouver un autre avocat.
• L’avocat ne doit pas défendre son client et l’adversaire du client dans une même affaire ou abandonner son client pour défendre au profit de son adversaire.

IV. Comment sont fixés les honoraires de l’avocat ?
Le travail accompli par l’avocat pour défendre un client est facturé par l’avocat et payé par le client. Le prix de ce travail est fixé à l’amiable entre l’avocat et son client. Ceci signifie que lorsqu’un client veut confier un dossier à un avocat, il doit discuter avec lui pour arrêter le montant de la somme qu’il faudra lui payer pour le travail à accomplir. Ce montant est fonction seulement du travail qu’il devra fournir et non du résultat. Ainsi, même si le client perd son procès, il doit payer le coût des prestations (les honoraires) de l’avocat.

V. Que faire en cas de contestation des honoraires de l’avocat ?
Tout client d’un avocat a la possibilité de contester les honoraires fixés par son avocat. Le délai de la contestation est de deux ans au maximum, et commence à partir du moment où le dossier est terminé.
• Le client qui veut contester les honoraires adresse au bâtonnier une simple lettre avec accusé de réception en y expliquant les raisons de sa contestation.
• Le bâtonnier, s’il le juge bon, peut entendre le plaignant et l’avocat en cause. Dans tous les cas, il doit rendre sa décision dans les trois mois à partir de la date où il a reçu la plainte.
• Si le client ou l’avocat n’est pas d’accord avec la décision prise par le bâtonnier, il peut porter le conflit devant le Président de la cour d’appel dans un délai d’un mois à partir de la date où la décision du bâtonnier a été portée à leur connaissance.
• Si le bâtonnier n’a pas répondu à la plainte dans le délai de trois mois, le plaignant peut directement saisir le Président de la cour d’appel pour soumettre le problème.

VI. Que se passe t-il à la fin du dossier ?
Lorsque l’affaire pour laquelle un avocat a été choisi est terminée, celui-ci doit :
• Remettre les pièces du dossier y compris le jugement à son client sans délai.
• Faire le point des frais et honoraires qu’il reste à payer ou à reverser.

VII. Textes de loi
• Loi n° 016-2000/AN du 23 mai 2000 portant réglementation de la profession d’avocat ;
• Décret 2000-426 du 13 septembre 2000 portant organisation de la profession d’avocat.

VIII. Où trouver des renseignements ?
– Conseil de l’Ordre ;
– Les services du ministère de la Justice ;
– Les juges ;
– Les avocats.
– Règlement n°05/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA signé le 25 septembre 2014 à Lomé et entré en vigueur le 1er janvier 2015.