–Qu’est-ce que c’est ? :
Le certificat de nationalité est un document administratif délivré par le Président d’un Tribunal de Grande Instance qui atteste qu’une personne est burkinabè.
–Quel est le délai de sa validité ? :
Une fois délivré, le certificat de nationalité burkinabè n’est soumis à aucun délai de validité.
–A quoi sert-il ? :
Il prouve que l’on est burkinabè il est
nécessaire pour la constitution des dossiers de concours d’entrée à la fonction
publique par exemple.
Quelles sont les conditions de
sa délivrance ? :
Le certificat de nationalité est délivré à la
suite d’une demande timbrée à deux cent (200) francs CFA (timbre fiscal)
adressée au Président d’un Tribunal de Grande Instance.
• Produire un autre timbre fiscal de deux cents (200) francs CFA,
• Une somme de cinq cents (500) francs CFA pour l’original et une somme de cent
(100) f cfa par copie.
– Quels documents faut-il fournir ? :
A l’appui de la demande, produire les pièces selon les cas ci-après :
1er cas:
-l’acte de naissance de la personne qui demande la nationalité,
-l’acte de naissance du père ou de la mère de la personne qui demande la nationalité.
2ème cas : personnes nées d’un
père ou d’une mère burkinabè :
-l’acte de naissance de la personne qui demande la nationalité,
-le certificat de nationalité burkinabè du père ou de la mère de la personne
qui demande la nationalité
3ème cas : personne ayant
épousé une ou un burkinabè :
-l’acte de naissance de la personne qui demande la nationalité,
-l’acte de mariage,
-le certificat de nationalité du conjoint.
4ème cas : personnes naturalisées burkinabè :
-l’acte de naissance de la personne qui demande la nationalité,
-le décret authentifié de naturalisation de la personne qui demande la
nationalité.
5ème cas : personnes nées au Burkina
Faso de parents étrangers et ayant leur résidence depuis au moins les
cinq années précédant leur majorité :
-l’acte de naissance de la personne qui demande la nationalité,
-le certificat d’identité et de résidence de la personne qui demande la
nationalité( délivré par la mairie).
6ème cas : Personnes ayant
acquis la nationalité burkinabè par déclaration (mineur né au Burkina Faso) :
-l’acte de naissance de la personne qui demande la nationalité,
– la déclaration d’acquisition de la nationalité burkinabè enregistrée au
Ministère de la Justice.
7ème cas : personnes nées au
Burkina Faso et ne pouvant justifier d’aucune nationalité d’origine :
-l’acte de naissance de la personne qui
demande la nationalité.
NB : s’assurer de la conformité de l’orthographe des noms et prénoms sur les actes fournis (acte de naissance du demandeur et celui du père ou de la mère etc.).